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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC2495
TitreCondorcet à Messieurs du Directoire et Procureur General Sindic du Département de la Manche - 20 août 1791 (New York, Columbia University Library / Smith, D.E. Historical Manuscript Collection)
Datation20 août 1791
Lieu de conservationNew York, Columbia University Library
CoteSmith, D.E. Historical Manuscript Collection
Interventions
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Textes
Transcripteur(s)JH, revu NR
Contenu

Leur rappellent que, conformément au décret du 11 juillet [1791], les commissaires de la Trésorerie nationale sont « autoris[és] a Correspondre avec les Corps administratifs sur tout Ce qui aurait trait » aux sommes perçues par les receveurs de district. Leur envoient à ce titre plusieurs exemplaires de la lettre et de divers documents (dont une instruction) destinés aux receveurs des districts du département de la Manche. Leur demandent d’adresser ces exemplaires aux dits receveurs, « en leur rappellant les dispositions de la Loi du 24. 9.bre 1790. et les obligations qui leur sont Imposées par cette Loi ». Les prient également de les informer que leur travail sera inspecté le 1er septembre [1791] par deux membres du directoire du département. Les invitent à leur faire part d’insuffisances éventuelles de l’instruction qui leur est destinée. 

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Dernière mise à jour: dimanche 18 août 2019 (19:38) +
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