Transcription

[581 r] 20 May 1788.

Il y a longtems, Monsieur, que vous n’avez entendu parler de mes reveries patriotiques, J’ai respecté vos occupations, mais je ne puis m’empecher aujourd’hui de vous dire quelques mots sur un objet qui occupe la France entiere.

Notre ancienne forme d’enregistrement avait quatre grands defauts. Il etait partagé entre douze compagnies independantes, les membres de ces compagnies etaient a vie, le hazard seul les choisissait, elles etaient revetues du pouvoir judiciaire.

La nouvelle forme ne corrige que le premier defaut. Aucun motif ne peut justifier l’usage qu’on vient de detruire. Si quelques provinces ont des droits, ont des coutumes particulieres, il serait d’une bonne politique de chercher a retablir l’uniformité, plutôt que de consacrer de plus en plus ces differences. Mais malheureusemt^{1Mot abrégé compte tenu d’un manque de place sur la page.}, on a conservé les trois autres inconveniens de l’ancienne forme, les membres de la nouvelle Cour sont à vie, et des lors independans à perpétuité, ils ont un interêt [581 v] separé de l’interêt public, ils seraient beaucoup plus membres de leur corps que citoyens.

Le hazard choisissait seul les membres des parlemens, ici on peut dire qu’ils seront en général choisis par le Roi. C’est peut être un mal plus grand. Les ministres actuels choisiront bien les premiers membres, ne donneront les places du Parlement qu’a des hommes de merite, mais pourra-t-on dire la même chose de tous les ministres à venir, n’y placeront-ils pas leurs créatures, et cette cour ne sera-t-elle livrée à l’influence des partis ministeriels ; d’ailleurs l’opinion publique est beaucoup en ce genre et jamais elle n’accordera de confiance à des hommes nommés par la Cour.

Enfin c’est encore une Cour de justice qui forme le fonds de la Cour d’enregistrement. Je sais que ce pouvoir est fort diminué, qu’il n’embrasse plus la généralité des citoyens, mais il est encore assez étendu pour rendre cette Cour très dangereuse. L’union d’un droit negatif et du pouvoir judiciaire aurait introduit la tyrannie, le Parlement annonçait deja la prétention d’exercer son droit negatif même [582 r] sur les objets <revetues> revetus de la sanction du Roi réunie a celle des étâts généraux, il aurait fallu les laisser juger arbitrairement pour qu’ils voulussent bien vérifier, et ceder a leur réfus de vérifier pour ne pas s’exposer aux suites de leurs procedures arbitraires.

Il ne faut donc pas s’etonner si la nouvelle forme n’a pu trouver qu’un petit nombre de partisans. Tous ceux qui par préjugé ou par interêt favorisaient les prétentions parlementaires se sont elevés contre elle, et les autres n’ont pu voir sans douleur qu’elle conservât en partie, et qu’elle aggravat à d’autres égards les plus grands inconveniens de l’ancienne. Mais les difficultés même que le changement projetté éprouve ne peuvent-elles pas nous conduire à une meilleure institution. Ne pourrait-on pas substituer a la grand-chambre qui réfuse de siéger deux deputés de chaque province qui formeraient un nombre a peu près égal. Ces deputés seraient élûs sans distinction d’ordre. Dans les provinces où les nouvelles assemblées ont eté établies, on chargerait chaque assemblée de département de nommer deux Electeurs qui réunis [582 v] dans le chef lieu éliraient les deux deputés pour trois ans seulement (terme qui s’accorde avec celui qui est marqué pour l’Assemblée nationale). On ne pourrait pas dire à la verité que ces deputés seraient nommés par la nation, mais ils ne le seraient point par le Roi, l’influence des ministres serait nulle sur leur nomination, les électeurs et ceux qui nommeraient les électeurs n’auraient d’autre interêt que de faire de bons choix. Ce ne seraient point des représentans, mais des hommes choisis sous une forme qui inspirerait la confiance. On laisserait aux princes et aux pair le droit de séance, on l’offrirait à un deputé de chaque Parlement nommé par son corps aussi pour trois ans, et on y joindrait quatre ou six membres du Conseil si les Parlemens refusaient d’envoyer afin qu’il y eut toujours des <membres> gens instruits dans les loix, ceux-ci nommés necessairement par le roi seraient alors à vie. On chercherait une forme analogue pour l’election des deputés des pays d’etâts.

Il serait difficile qu’une telle composition n’eut pas un grand nombre de partisans, surtout si l’on annonçait qu’au bout des trois ans, les deputés des [583 r] provinces seraient veritablement élûs par elles. On a tort à ce que je crois de soupçonner les ministres de vouloir éviter tout assemblée nationale, quoique ce qui vient de se passer ait donné a ce soupçon quelque apparence de fondement, mais il serait très possible qu’ils voulussent attendre pour cette assemblée le moment où ils pourront la convoquer paisiblement en se donnant le tems d’en bien regler la formation, et qu’ils eussent de la repugnance pour une assemblée que les circonstances forceraient de presser, qui formée au milieu des troubles serait inquiete, tumultueuse, défiante et s’occuperait moins de reparer les maux de l’etât que d’agiter des questions de constitution peu propres a rétablir la paix et la confiance.

Or je crois qu’en donnant à la Cour pleniere une constitution plus populaire on parviendrait à ce but qui est celui des citoyens les plus éclairés, les plus purement attachès au bien public. Ce n’est point l’esprit populaire qui dans ce moment s’éleve contre l’autorité, qui cherche a l’embarasser dans toutes ses demarches, c’est l’esprit Aristocratique contre [583 v] lequel l’autorité doit chercher à se fortifier par l’appui de l’esprit populaire. Cet esprit populaire demand[e]^{2Mot tronqué par l’onglet.} de bonnes loix, une bonne administration des finances, des formes d’impositions plus égales et moins onéreuses. L’esprit aristocratique oublie tout cela. Le rejette quand il se présente sous une forme qui blesse ses prétentions, soutient les abus quand ils sont favorables aux gens puissans. S’il parle de la liberté des citoyens, il crie contre les lettres de Cachet, mais c’est en decretant de prise de corps pour des almanacs. L’aristocratie cherche en ce moment à se faire un appui du peuple contre le Gouvernement, n’en faut-il pas conclure que le Gouvernement doit chercher à lui ôter cet appui, et que peut-il faire de mieux en attendant le moment d’une assemblée nationale, que de joindre une constitution populaire donnée a la nouvelle cour, aux dispositions populaires que contiennent deja les nouveaux édits.

Agréez, je vous supplie Monsieur, mes excuses d’un si long bavardage et les assurances de mon respectueux attachement.