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2850/3522 results        
Notice
Identification et lieu de conservation
IDC2929
TitreCommissaires de la Trésorerie nationale à Directoire et procureur général syndic du département de Paris - 18 juillet 1791 (Localisation inconnue)
Datation18 juillet 1791
Lieu de conservationLocalisation inconnue
Interventions
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Référence(s)
Catalogue(s) de vente
Textes
Transcripteur(s)JH revu NR.
Contenu

Ont reçu leur lettre [non retrouvée] concernant les paiements, dont bénéficie le département de Paris, des frais du culte pour les « trimestres d’avril et de juillet ». Leur transmettre les reçus relatifs à ces paiements, qu’ils leur demandent de viser [et de renvoyer], ainsi que des « bordereaux imprimés » destinés aux receveurs, au cas où ces derniers n’en auraient pas. Leur prie d’enjoindre les receveurs à remplir rigoureusement ces bordereaux, qui devront aussi être visés et renvoyés. 

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Dernière mise à jour: mardi 26 mai 2020 (06:45) +
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