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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC436
TitreDirectoire du département de Paris à Condorcet - 27 avril 1793 (Paris, Archives de l’Académie des sciences / pochette de séance du 27 avr. 1793)
Datation27 avril 1793
Lieu de conservationParis, Archives de l’Académie des sciences
Cotepochette de séance du 27 avr. 1793
Interventions
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Scripteur(s)
Lieux
Lieu d'écriture indiqué par le scripteurParis
Lieu d'écriture rétabli ou normaliséParis
Lieu d'écriture indexé
Lieu de destination rétabli ou normaliséParis
Lieu de destination indexé
Textes
Transcripteur(s)JH revu NR.
Contenu

Le ministre de l’Intérieur [D. J. Garat] lui a signalé que 16 pensions de 500 livres n’étaient pas mentionnées dans l’état nominatif des académiciens devant percevoir un traitement, pour l’année 1792, conformément à la loi du 5 septembre 1790. Garat ne peut adresser l’ordonnance de paiement s’il ne connaît pas les raisons de cette exclusion. Le Directoire du département de Paris demande en conséquence quelles sont ces raisons.

 

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Dernière mise à jour: jeudi 23 mai 2019 (11:58) +
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