Les administrateurs du directoire du département du Calvados aux commissaires du Comité des finances chargés du contentieux - lundi 19 septembre 1791 (Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France, D/VI/10, dossier n° 100)

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Notice

Identification et lieu de conservation
IDAC	220
Titre	Les administrateurs du directoire du département du Calvados aux commissaires du Comité des finances chargés du contentieux - lundi 19 septembre 1791 (Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France, D/VI/10, dossier n° 100)
Pour citer ce document	Les administrateurs du directoire du département du Calvados aux commissaires du Comité des finances chargés du contentieux - lundi 19 septembre 1791 (Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France, D/VI/10, dossier n° 100)
Document de référence	Oui
Nature du document	Original
Relatif à Condorcet	Non
Lieu de conservation	Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France
Cote	D/VI/10, dossier n° 100
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)	Les administrateurs du directoire du département du Calvados [Expéditeurs] Les commissaires du Comité des finances chargés du contentieux [Destinataires]
Dates
Date indiquée par le scripteur	19 Septembre 1791
Datation	19 septembre 1791
Papier et cachet
Description sommaire du papier	Bifeuillet in-folio, vergé écru, filigrané.

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Proyecto financiado por l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
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