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Notice
IDAM453
Identification et lieu de conservation
Dénomination

Etat des sommes payées par la Trésorerie nationale pendant les 6. premiers mois 1791 et de celles estant à payer au 1.er Juillet de la même année des Dépenses affectées aux Départemens & de celles particulières de ladite année, suivant l'état présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des finances le 6 Février dernier

- Commis non identifié de la Trésorerie nationale  - [16 août 1791 ou peu avant]
  (Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France, F/4/1090)
Titre rétabli ou normalisé

Etat des sommes payées par la Trésorerie nationale pendant les 6. premiers mois 1791 et de celles estant à payer au 1.er Juillet de la même année des Dépenses affectées aux Départemens & de celles particulières de ladite année, suivant l'état présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité des finances le 6 Février dernier

Lieu de conservationPierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France
CoteF/4/1090
Dates
Datation[16 août 1791 ou peu avant]
 
Date de trimardi 16 août 1791
Intervention(s)
Auteur(s)
Lieux
Description sommaire du papier

Bifeuillet in-folio, vergé écru, filigrané

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