Crédit photographique : Bibliothèque de l’Institut de France 

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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC2242
TitreCONDORCET à Pierre Louis ROEDERER - [23 avril-8 mai 1791] (Paris, Bibliothèque de l’Institut de France / Ms 861, f. 400)
Document de référenceOui
Statut éditorialLettre retenue
Nature du documentBrouillon
Lieu de conservationParis, Bibliothèque de l’Institut de France
CoteMs 861, f. 400
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Instrument d’écriturePlume trempée dans l’encre noire
Dates
Date indiquée par le scripteur[non]
Datation[23 avril-8 mai 1791]
Travail de datation achevéOui
Papier et cachet
Description du papier issue de Muse

Description occurrence :
Ff. début/fin : 400-400. Type de papier : BIF012 .

Description référence :
Type de papier : BIF012. Vergé écru, assez lisse. Épaisseur : 0,111 mm. Dimensions feuille entière :308 x 396 (rogné). Filigrane : Marque : Cornet à courroie simple sur écu coiffé d’une fleur-de-lis. Contremarque  : initiales “S K W”. Signe supplémentaire : monogramme “AR” (Adrian Rogge). Ecart lignes de chaînettes : 25-27mm.

Image(s) de référence du filigrane
Textes
Incipit

Je voudrais bien que monsieur Roederer aprés avoir fait passer

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Transcription

[400 r] <Il serait necessaire que Monsieur Roederer si son decret passe> Je voudrais bien que Monsieur Roederer après avoir fait passer son decret |sur la perception de l’impot indirect| eut la bonte de s’interesser pour qu’il y eut par departement un payeur géneral dépendant de la tresorerie.

1.° par ce que les receveurs de district ont deja beaucoup a faire <pour leur capacité>, surtout tant que durera la vente des biens nationaux.

2.° Parce que ces payeurs faciliteraient la correspondance de la tresorerie avec les receveurs, suppleeraient au defaut d’intelligence de quelques uns, <empêcheraient qu’ils n’e> <empêcheraient qu’ils ne laissassent les corps administratifs d’abuser1Lire abuser ou d’abus. de leur autorité sur ces receveurs> <empêcheraient qu’ils ne laissassent prendre [?]> les surveilleraient par leur seule presence.

3.° par ce qu il est important d’avoir par departement un homme appartenant à la tresorerie nationale <et [?]> afin d’éviter l’isolement trop grand des departemens relativement au tresor public.

Ces payeurs devant tenir lieu de tresoriers de la guerre et de la marine, il en resulte que quand bien même on les <por> doublerait dans quelques departemens ce qui <dev [?]> ne les porterait pas même a cent, on aurait tout au plus trente ou quarante places nouvelles ; et il parait bien <difficile> peu prudent de faire dependre le paiement de la guerre et de la marine de receveurs nommés dans les districts.

[1 v] Ces payeurs auraient rarement des fonds entre leurs mains ou plutôt n’auraient que ceux qui seraient envoiés de Paris, et dont la destination immediate leur <arrier> arriverait en même tems. Si l’on craignait même ou l’abus de ces fonds, ou la multiplication des cantonnemens qui entrainent de la depense rien n’empêcherait que le receveur du distric[t] ne servit de caissier à ce payeur2Lire ces payeurs..

Je prie Monsieur Roederer <de [?]> de peser dans sa sagesse cette seule reflexion. L’administration generale de l’empire <n’aurait dans aucune> peut-elle ne pas avoir dans chacune de ses parties un homme dependant d’elle, qui veille sur les fonds destinés á la dèpense nationale.

1
2
Contenu

Demande à Roederer, si le projet de ce dernier [concernant l’organisation des corps de finances] est adopté, à ce qu’il veille à ce que soit nommé dans chaque département « un payeur général dépendant de la [T]résorerie » nationale.

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Responsable du projet : Nicolas Rieucau. Université Paris VIII.
Projet financé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
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Dernière mise à jour: jeudi 10 juin 2021 (20:31) +
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