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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC2929
TitreCommissaires de la Trésorerie nationale à Membres du directoire et procureur général syndic du département de Paris - 18 juillet 1791 (Localisation inconnue)
Document de référenceOui
Statut éditorialLettre retenue
Nature du documentOriginal
Lieu de conservationLocalisation inconnue
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Instrument d’écriturePlume trempée dans l’encre noire
Dates
Date indiquée par le scripteurdix huit juillet 1791
Datation18 juillet 1791
Référence(s)
Catalogue(s) de vente
Textes

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Transcription

[1 r] Paris le dix huit juillet 1791

Nous avons reçu, Messieurs, la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire, relativement aux deux sommes de 180 et de 300 mille livres pour les quelles le Département de Paris a été compris dans les deux distributions des trimestres d’avril et de juillet, concernant les frais de culte. Nous joignons enconséquence deux récépissés que vous voudrez bien viser : l’un pour la premiére somme de 180, 000lt que nous ferons payer à M Vallet de Villeneuve, dès qu’il se présentera, l’autre pour la seconde, dans les premiers jours de la semaine prochaine. Nous lui ferons délivrer le quart en assignats de Cinq livres pour faciliter, autant qu’il dépendra de nous, les paiemens partiels aux quels ces sommes doivent être employées.

Dans le cas où il ne vous auroit pas point été envoyé de bordereaux imprimés devant servir à établir la situation des différens Receveurs, nous en joignons ici plusieurs que nous vous prions de leur remettre lors de la distribution que vous ferez des sommes ci-dessus, en leur recommandant d’observer les distinctions qui y sont indiquées pour chaque nature de dépense, ainsi que les trimestres auxquels elles appartiennent. Cette forme est indispensable pour l’ordre de la comptabilité des frais du Culte, établi avec tous les Départemens. Ils devront vous remettre ces bordereaux visés du Directoire du District, dans la quinzaine du jour où ils auront effectué les paiemens ; vous voudrez bien ensuite nous les adresser après les avoir visés.

Les Commissaires de la Trésorerie Nationale
Lavoisier1Paraphe soulignant. Dutremblay2Paraphe bouclé. Delafontaine3Paraphe soulignant. Condorcet4Paraphe soulignant.

[1 v vierge] [2 r vierge] [2 v vierge]
1
2
3
4
Contenu

Ont reçu leur lettre [non retrouvée] concernant les paiements, dont bénéficie le département de Paris, des frais du culte pour les « trimestres d’avril et de juillet ». Leur transmettre les reçus relatifs à ces paiements, qu’ils leur demandent de viser [et de renvoyer], ainsi que des « bordereaux imprimés » destinés aux receveurs, au cas où ces derniers n’en auraient pas. Leur prie d’enjoindre les receveurs à remplir rigoureusement ces bordereaux, qui devront aussi être visés et renvoyés. 

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Responsable du projet : Nicolas Rieucau. Université Paris VIII.
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