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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC3260
TitreFrançois Emmanuel de GUIGNARD DE SAINT PRIEST à CONDORCET - 19 février 1790

  (Paris, Archives nationales de France, O/1/501, p. 67-68)
Pour citer ce document

Guignard, François-Emmanuel à Condorcet - 19 février 1790

  (Paris, Archives nationales de France / O/1/501, p. 67-68)

Statut éditorialLettre retenue
Lieu de conservationParis, Archives nationales de France
CoteO/1/501, p. 67-68
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Instrument d’écriturePlume trempée dans l’encre noire
Dates
Datation19 février 1790

 
Date de trivendredi 19 février 1790
Papier et cachet
Description sommaire du papier

Moitié de bifeuillet in-folio dans un registre, vergé légèrement azuré, filigrané.

Note(s) papier et cachet

Marges réglées à l'encre marron clair.

Textes
Transcripteur(s)JH revu NR.

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Note sur l’établissement du texte : l’addition d’une main inconnue est indiquée en rouge-orangé.

Note: le sujet de cette lettre est indiqué de la façon suivante : Le S.r Beaufleury – Assurances sur la vie des hommes (p. 67).

Transcription

[67] Paris 19 f.er 1790.

Vous vous rapellerés M. qu’au mois de Mai 1787 l’Academie des sciences a êté consultée par m le Baron de Breteuil sur un projet d’assurances sur la vie des hommes présenté par le S.r <Bl> Beaufleury et que d’après un raport de Commissaires du 101Lire : 20. Juin suivant l’Academie a êté d’avis que cette Entreprise méritoit d’etre accueillie et encouragée. Cependant le S.r de Beaufleury n’a point obtenu le privilege qu’il demandoit, un arrêt du Conseil du 3 9.bre 1787 l’a accordé à la Compagnie des assurances contre les [68] Incendies : Il est question aujourdhui de statuer sur une demande en indemnité formée par le S.r Beaufleury comme auteur d’un projet qui lui a couté beaucoup de travail et dont il pretend que les autres ont retiré tout l’avantage, cette demande qui a paru meriter beaucoup d’attention est soumise à l’examen du comité contentieux des Departemens présidé par M. d’Ormesson Con.er d’Etat, mais, avant de donner son avis, le Comité désire que l’Academie des sciences soit consultée sur la comparaison du <projet> plan des assurances présenté par le S.r de Beaufleury en 1787, <et [?]> avec celui qui s’exécute aujourdhui par la Compagnie des assurances sur la vie et contre les Incendies et <enfin des [?]> avec le Plan des assurances sur la vie comme en Angleterre ; l’objet du Comité, M. est de connoitre quel est le plus avantageux de ces trois plans |Et de scavoir si celui du S. de Beaufleury peut être considéré comme <son [?] inv [?]> etant de son invention où si au contraire son plan et celui de la compagnie des assurances n’ont été faits à l’imitation de celui qui s’exécute à Londres| ; Je vous prie enconséquence de proposer à l’Academie de nommer des Commissaires pour l’examen de <celle> ces deux questions et je vous seroi obligé de m’addresser le raport qui en aura êté fait avec l’avis de l’Academie : Je presume que l’Academie a une connoissance particuliere des trois plans dont il s’agit.

J’ai lhonneur &[a].

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Contenu

Evoque la lettre du baron de Breteuil du [10] mai 1787 [IDC 892] sur le projet d’assurance-vie de Beaufleury et le rapport favorable [par C. et Laplace] du [20] juin 1787 sur ce projet. Précise que Beaufleury n’a toutefois « point obtenu le privilege qu’il demandoit » car « un arrêt du Conseil du 3 9.bre 1787 l’a accordé à la Compagnie des assurances contre les Incendies ». Précise que Beaufleury souhaite en conséquence être indemnisé. Demande de comparer le plan de cette compagnie avec celui de Beaufleury, ainsi qu’avec celui qui existe à Londres.

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