Transcription

[1 r] Paris, 23 J.llet 1792, l’an. 4.e de la lib.

Je viens de mettre sous les yeux du Roi, Monsieur, votre lettre en date de ce jour, par laquelle vous me mandez que la commission extraordinaire me prie de l’instruire de la détermination que le Roi a prise sur le Décret par lequel l’assemblée nationale lui a expôsé la nécessité de former un ministère.

Sa Majesté m’a ordonné de vous répondre qu’Elle écriroit incessamment à l’assemblée nationale pour lui faire connoitre sa détermination.

Le Ministre de la Justice.
Dejoly^{1Paraphe bouclé.}