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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC848
TitreCONDORCET à un correspondant non identifié - [29 juillet 1786] (Paris, Archives de l’Académie des sciences, pochette de la séance du 29 juillet 1786)
Nature du documentBrouillon
Lieu de conservationParis, Archives de l’Académie des sciences
Cotepochette de la séance du 29 juillet 1786
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Instrument d’écriturePlume trempée dans l’encre noire
Dates
Datation[29 juillet 1786]
Papier et cachet
Description du papier issue de Muse

Description occurrence :
Ff. début/fin : [001]-[002]. Type de papier : AAS008 . Bifeuillet in-4°. Dimensions feuillet : 198 x 155

Description référence :
Type de papier : AAS008. Vergé écru, assez lisse. Épaisseur : 0,141 mm. Dimensions feuille entière :310 x 406 (rogné). Filigrane : Marque : Hollandia avec “PRO PATRIA” suivi des initiales”GSB”. Contremarque  : Hypothèse:[ initiales GR seules, surmontées d’une couronne] ?. Ecart lignes de chaînettes : 23,5-25mm. Tranchefile marque : 13-14 mm.

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Textes

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Transcription

[1 r] Je m’empresse, Monsieur de repondre à la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’ecrire.

Dans le reglement donné par Louis XIV à l’academie en 1699 on lit art. XLVI

« Pour faciliter l’impression des divers ouvrages que pourront composer les académiciens Sa majesté permet à l’academie de se choisir un libraire auquel en consequence de ce choix le Roi fera expedier les privileges necessaires pour imprimer et distribuer les ouvrages des académiciens que l’académie aura approuvés. »

L’académie ayant trouvé quelque inconvenient à ce que son privilege fut expedié sous le nom d’un libraire, desirant de conserver à ses membres la liberté de se servir des imprimeurs ou libraires qu’ils voudraient, ayant enfin jugé utile d’éxaminer les differens ouvrages qui lui seraient presentés par des etrangers, et de faire imprimer ceux lui paraitraient pouvoir <être utiles> |servir a l’instruction publique ou au progrès des sciences| a obtenu que le privilege fut expedié en son nom, et celui qui lui a été accordé en 1750 par M. Daguesseau s’exprime en ces termes .

« Nous leur avons permis et permettons de faire imprimer par tel imprimeur qu’ils voudront choisir toutes les recherches ou observations journalieres ou rélations annuelles de tout ce qui a éte fait dans les assemblées de <la [?]> ladite académie, les ouvrages mémoires ou traités de <tous ceux> chacun des <particulieres> qui la composent et géneralement tout ce que ladite Académie voudra faire paraitre après avoir fait <examiné> examiner lesdits ouvrages et jugé qu’ils sont dignes de l’impression &[ca] » [1 v] Peu de tems après l’expiration de ce privilege donné pour 20 ans, l’academie en sollicita le renouvellement auprès de M. de Maupeou qui en fit expedier un pour six ans avec des clauses plus limitées, l’academie ne retira pas ce privilege n’en fit aucun usage et attendit. Elle obtint enfin un nouveau privilege absolument conforme à l’ancien que M. le Comte de Maurepas eut la bonté de demander pour elle à M. le garde des sceaux actuel.

Voici maintenant sous quelle forme elle fait usage de ce privilege.

1°. Les programmes des prix, <les annonces> sont composés par les commissaires qui les ont jugés ou qui sont chargés de les juger, et on s’en rapporte absolument a eux excepté dans des circonstances très rares. Si l’academie fait imprimer d’autres annonces ce qui n’arrive presque jamais elles sont redigées par les commissaires et lues dans les assemblées avant l’impression.

2°. Les mémoires des académiciens renfermés dans le volume qu’elle publie annuellement ont été lus dans les assemblées, s’ils ont excité quelques reclamations de <quelques genres> quelque genre qu’elles soient ; il y a un comité de librairie chargé <d’e [?]> de juger si l’on doit exiger quelques changemens de l’auteur, ou ne pas imprimer le mémoire. |Les mémoires sont d’ailleurs imprimés à l’imprimerie royale.|

3°. L’Histoire et les eloges qui sont à la tête du même volume sont examinés par des commissaires particuliers.

4°. Depuis environ dix ans, les ouvrages qui remportent les prix, et ceux que l’academie a jugés dignes d’être imprimés <comme> espece d’honneur qu’elle accorde assez rarement sont inserés dans le recueil que nous appellons Mémoires des savans étrangers, ils l’etaient auparavant dans un recueil à part. Ce changement est purement economique, dans l’un et dans l’autre cas les ouvrages <ne> ayant été examinés par les juges du prix ne subissent aucun autre éxamen.

[2 r] 5°. Les ouvrages de ses membres, même les mémoires qui ayant été lus a l’academie pourraient être inserés dans les volumes des Mémoires ne <peuvent> paraissent sous le privilege qu’après avoir été examinés par des commissaires qui en font un rapport écrit et signé. L’academie n’a dispensé que très rarement de cette formalité et pour des ouvrages |fort courts| qui avaient été lus <d> très récemment. |On en fait la demande à l’academie assemblée et <a [?]> le directeur nomme des commissaires a moins que la totalité des academiciens ne le juge inutile.|

6°. Les académ[ic]iens etrangers sont tous associés ils ne sont que huit, ils jouissent des mêmes droits que les académiciens regnicoles.

7°. Quant aux savans qui ne sont pas de l’académie |on suit deux formes differentes|. 1° Leurs ouvrages sont jugés dignes par les commissaires d’être inserés dans les recueils appellés Memoires des savans etrangers, dans celui des Machines, ou enfin de faire partie de la collection des Arts <et alors>. Alors c’est l’academie elle même qui les publie |et il faut pour cela un rapport fait par ecrit et signé.| <Quan [?]> 2° Pour ceux que les auteurs veulent publier à part l’academie accorde quelquefois son privilege, comme un encouragement pour un ouvrage qu’elle croit utile soit par son merite propre soit par son objet. Alors les commissaires inserent dans leur rapport fait par écrit et signé que l’ouvrage est digne de paraitre sous le privilege de l’académie. Il faut observer que ces rapports sont toujours faits par deux commissaires au moins, lus dans une séance, et que lorsqu’il a <lieu> quelque reclamation on decide à la pluralité des voix si on adoptera ou non l’avis des commissaires.

8°. La nature des ouvrages doit être traitée à part (l’academie n’ayant à cet égard aucune regle particuliere pour ses membres). Elle n’accorde en géneral son privilege qu’à des Ouvrages de science : c’est <une regle> un usage dont elle ne s’ecarte point. Seulement lorsqu’un ouvrage qui roule sur un <objet> sujet important renferme à la fois des objets relatifs aux sciences et des objets qui y sont étrangers, alors l’academie accorde quelquefois son privilege, mais on a soin d’inserer dans le rapport des commissaires, que l’approbation de l’academie ne <tombent> tombe point sur telle ou telle partie de l’ouvrage. [2 v] Je citerai <celu [?]> pour exemple l’ouvrage de M. De Fer sur les canaux auquel l’académie avait accordé son privilege avec cette restriction. <Dans l> Lorsque l’académie a cede son privilege à un auteur |academicien ou autre|, je lui expedie à son choix ou un certificat simple de cette decision de l’academie ou une copie en forme du rapport sur lequel l’académie à jugé.

L’academie accorde avec assez de facilité son privilege pour les ouvrages <qui sont> purement scientifiques presentés par des étrangers, si on en excepte les ouvrages élementaires qu’elle n’approuve ordinairement que lorsqu’ils sont composés par ses membres. Quant aux ouvrages mixte[s] elle est en general très difficile pour les étrangers. Elle n’approuve presque jamais d’ouvrages polémiques même faits par ses membres, <Vous savez, Monsieur, que même dans ce cas> à moins que la contestation purement scientifique n’ait lieu entre deux académiciens, <l’academie conviendrait elle même qu’elle s’est écartée de ses principes, aussi aprouverait [?] très rarement>.

Lorsque les ouvrages des académiciens sont imprimés à l’imprimerie royale pour laquelle il n’y a point de privileges, ils sont encore soumis au jugement de l’academie sans quoi l’auteur ne peut prendre le titre d’académicien, M. de Buffon est le seul <que> contre qui par respect pour sa célébrité on n’ait pas fait valoir cette regle.

Je me flatte, Monsieur, que ces details vous prouveront combien l’etendue du privilege accordé a l’academie par M. Daguesseau et par M. de Miromesnil lui même loin de pouvoir être abusive est au contraire utile aux sciences par l’encouragement <qu’il> qu’elle donne à ceux qui les cultivent.

<Au reste> <C’est comme particulier que j’ai l’honneur de vous répondre, et Je n’ai pas cru devoir faire part de votre lettre à l’académie.>

Si quelquefois il y a eu des plaintes portées a l’académie sur l’abus que des auteurs avaient fait de son privilege, <et> alors elle a ou retiré <son> le privilege ou exigé des corrections. Je n’ai vu depuis 17 ans que deux exemples.

C’est comme particulier, Monsieur, que j’ai l’honneur de vous répondre et j’ai <cru ne pas> <p> n’ai |pas| cru devoir faire part de votre lettre à l’académie. <[... ?] si> Mais je prens la liberté de vous representer que s’il pouvait être question de faire quelque changement aux usages suivis jusqu’ici, il serait juste qu’elle fut admise à le defendre puisque je ne puis ici <[... ?]> [être] regardé comme son interprete.

J’ai l’honneur d’être avec [un] respectueux attachement, &[ca].

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