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Notice
Identification et lieu de conservation
IDAC46
TitreGabriel de BORY  à Les administrateurs du directoire du département de Paris - Wednesday 12 June 1793 (Paris, Archives de l’Académie des sciences / pochette de la séance du 11 juin 1793)
Pour citer ce documentBory à Directoire du département de Paris - Wednesday 12 June 1793 (Paris, Archives de l’Académie des sciences / pochette de la séance du 11 juin 1793)
Document de référenceOui
Nature du documentOriginal
Lieu de conservationParis, Archives de l’Académie des sciences
Cotepochette de la séance du 11 juin 1793
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Dates
Date indiquée par le scripteurle 12 Juin 1793
Datation12 juin 1793
Textes
Texte

Transcription

[1 r] Paris le 12 Juin 1793. L’an 2.e de la République française.

Citoyens,

Nous nous empressons de répondre à la lettre que vous nous avés fait l’honneur de nous écrire le 11 de ce mois, et dabord nous vous témoignerons notre surprise sur le retard que le Ministre apporte à l’éxécution du Décret du 22 mai dernier concernant l’Académie des Sciences. Les termes de ce Décret ne sont cependant pas équivoques, il ordonne : que les traitemens mentionnés en l’article 1.er du Décret du 20 Aout 1790 montant à 8,100lt (et qui sont connus sous le titre de petites pensions) continueront d’être repartis comme par le passé d’après un état certifié de l’Académie et visé par le Ministre de l’intérieur ; que les dits traitements seront remis en masse au Trésorier, pour être payés conformement au dit état, et sous sa responsabilité..

Ces derniers mots indiquent assés que c’est au trésorier de l’Académie que ceux qui ont droit aux petites pensions doivent justifier de leur résidence, et il est évident, d’ailleurs, que les certificats qui les constatent doivent être joints à son compte comme piéces justificatives. La justification des certificats de résidence que le Ministre de l’intérieur vous propose d’éxiger est donc un double emploi que la Loi n’a pas authorisé, cest une condition nouvelle sur laquelle nous nous croyons fondés a faire des représentations ; condition dailleurs que le Ministre lui même n’a pas cru devoir éxiger pour le payement des grandes pensions dont l’objet est beaucoup plus considérable.

Certes lorsque la Convention Nationale a rendu par la [1 v] Loi du 22 mai dernier un témoignage authentique de la protection quelle accorde aux Sciences et à ceux qui les cultivent, ce serait bien mal interpretter ses intentions que de supposer quelle ait voulu aggraver le sort des membres de l’académie des Sciences et les assujétir seuls à des formes plus rigoureuses que celles qui sont imposées aux autres fonctionnaires publics. Permettes nous, Citoyens, de vous observer que tout ce que le Ministre de l’intérieur parait être en droit d’exiger dans cette occasion c’est que le Département certifie qu’aucun des Académiciens compris dans les Listes arretées par l’Académie ne sont1Lire soient ? au nombre des émigrés. La Responsabilité du Ministre sera plus que couverte par cette attestatio[n] 2La fin de ce mot n’a pas été écrite du fait d’un manque de place sur la page, à moins qu’il n’ait été tronqué par la déchirure du papier. par la liste signée de l’Académie des Sciences par la notoriété publique qui ne permettrait pas de comprendre dans cette liste des Académiciens émigrés par l’examen rigoureux qui a été faite [sic] par son prédecesseur de la liste des membres de l’Académie et par la radiation quil a faite de ceux quil a jugé ne devoir pas y être compris, enfin par les certificats de résidence qui demeureront annexés aux piéces de comptabilité du Trésorier. Nous espérons que vous voudrés bien appuyer auprès du Ministre ces justes representations, c’est parce que l’Academie des Sciences se fait un devoir de donner en toute occasion l’exemple de sa soumission à la loi, quelle croit avoir acquis le droit de réclamer contre les éxtensions qu’on pourrait y donner.

Les membres de l’Acadêmie des Sciences composant le Comité.

Bory faisant fonction de Secretaire D’arcet3Paraphe bouclé. president
Laplace vice president Lavoisier tresorier

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