Note : le texte de cette lettre est précédé de la mention suivante : « M. Haüy a lu la lettre suivante de M. Claviere, Ministre des contributions publiques qui envoye à l’Académie un projet d’instruction sur les moyens d’exécuter le cadastre général de la France, en le priant d’en faire l’examen.
MM. Lagrange, Borda, Laplace et Delambre Commissaires. » (p. 145).

Transcription

[145] Je dois, Monsieur, conformement à la loi du 23 7bre 1791 présenter à l’Assemblée Nationale une instruction sur les moyens d’exécution du Cadastre general de la France.

J’ai l’honneur de vous faire passer le projet de cette instruction. Je désirerais que l’Académie des sciences voulût bien l’examiner, et je vous serai obligé de me faire part des observations dont elle aurait pu lui paraître susceptible.

Le Ministre des Contributions publiques,

Signé Clavière.

P S. M. Condorcet appercevra lui-même que cet objet est très-instant par son rapport avec les contributions directes.