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Notice
IDM840
Identification et lieu de conservation
Dénomination

Etat présentant 1.° l’Apperçu des sommes auxquelles pourront s’élever chacune des parties de liquidation de la dette publique ; 2.° Les objets déjà liquidés ; 3.° Les sommes payées a compte ; 4.° celles, par approximation, restant à payer au 1.er août 1791

- CONDORCET, François Pierre CORNU DELAFONTAINE , David Etienne ROÜILLÉ DE L'ESTANG, Jean DE VAINES, Antoine Pierre DUTRAMBLAY, Antoine Laurent LAVOISIER - [18 septembre 1791 ou peu avant] (Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France, D/VI/17, dossier n° 181)
Titre rétabli ou normalisé

Etat présentant 1.° l’Apperçu des sommes auxquelles pourront s’élever chacune des parties de liquidation de la dette publique ; 2.° Les objets déjà liquidés ; 3.° Les sommes payées a compte ; 4.° celles, par approximation, restant à payer au 1.er août 1791

Lieu de conservationPierrefitte-sur-Seine, Archives nationales de France
Cote D/VI/17, dossier n° 181
Intervention(s)
Auteur(s)
Instrument d’écriturePlume trempée dans l’encre noire
Dates
Datation[18 septembre 1791 ou peu avant]
Date de tridimanche 18 septembre 1791
Papier et cachet
Description du papier issue de Muse

Description occurrence :
Ff. début/fin : [001]-[002]. Type de papier : AN017 . Bifeuillet in-2°. Dimensions feuillet : 458 x 320

Description référence :
Type de papier : AN017. Vergé écru, assez lisse. Épaisseur : 0,247 mm. Dimensions feuille entière :458 x 640 (rogné). Filigrane : Marque : Fleur de lis sur écu couronné / pendentif 4 à monogramme “WR”. Contremarque  : “D & C BLAUW”. Ecart lignes de chaînettes : 26,5-29mm.

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