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Notice
Identification et lieu de conservation
IDC3579
TitreEtienne CLAVIERE à CONDORCET - [9 mai 1792 ou peu avant] (Paris, Archives de l’Académie des sciences, Procès-verbaux de l'année 1792, séance du 9 mai, p. 145)
Document de référenceOui
Statut éditorialLettre retenue
Nature du documentAutre
Lieu de conservationParis, Archives de l’Académie des sciences
CoteProcès-verbaux de l'année 1792, séance du 9 mai, p. 145
Intervention(s)
Expéditeur(s) et destinataire(s)
Instrument d’écriturePlume trempée dans l’encre noire
Note(s) intervention(s)

Il n'est pas certain que Condorcet soit le destinataire.

Dates
Datation[9 mai 1792 ou peu avant]
Papier et cachet
Description sommaire du papier

Moitié de bifeuillet in-2° dans un recueil assemblé en cahiers, vergé azuré, filigrané.

Textes

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Note : le texte de cette lettre est précédé de la mention suivante : « M. Haüy a lu la lettre suivante de M. Claviere, Ministre des contributions publiques qui envoye à l’Académie un projet d’instruction sur les moyens d’exécuter le cadastre général de la France, en le priant d’en faire l’examen.
MM. Lagrange, Borda, Laplace et Delambre Commissaires. » (p. 145).

Transcription

[145] Je dois, Monsieur, conformement à la loi du 23 7bre 1791 présenter à l’Assemblée Nationale une instruction sur les moyens d’exécution du Cadastre general de la France.

J’ai l’honneur de vous faire passer le projet de cette instruction. Je désirerais que l’Académie des sciences voulût bien l’examiner, et je vous serai obligé de me faire part des observations dont elle aurait pu lui paraître susceptible.

Le Ministre des Contributions publiques,

Signé Clavière.

P S. M. Condorcet appercevra lui-même que cet objet est très-instant par son rapport avec les contributions directes.

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Contenu

Lui adresse « le projet » relatif « une instruction sur les moyens d’exécution du Cadastre general de la France ».

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